L'abandon de chantier..
Publié le :
22/05/2018
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2018
Source : www.legavox.frQu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La date de livraison prévue dans le contrat ou le devis est dépassée et l’entreprise ne vous donne plus de nouvelles. On exclura les cas de force majeure, les intempéries et jours fériés. Des solutions existent... Lire la suite
Historique
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L'abandon de chantier..
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...Source : www.legavox.fr
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La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associé...Source : www.fiscalonline.com
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Révocation abusive d'un gérant d'EURL
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit commercial / Baux commerciauxUn local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...Source : www.efl.fr
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Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
CA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insol...Source : www.lemonde.fr -
Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liqui...Source : business.lesechos.fr -
Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...Source : www.lesechos.fr -
Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Souvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...Source : business.lesechos.fr -
À Évry, des salariés prévenus de la liquidation de leur entreprise... par SMS
Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Le patron de la société Bodyguard, implantée à Évry (Essonne), a utilisé cett...Source : www.lefigaro.fr -
Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable...Source : www.efl.fr -
Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit commercial / Baux commerciaux
En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...Source : business.lesechos.fr -
Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN
Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 20...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit...Source : droit-finances.commentcamarche.com