Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso

Historique

• PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été r...
  Source : www.batiactu.com
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• Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Le 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Nouvelles mesures envisagées pour la Transmission d'entreprise, Fusacq Buzz
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  Avec la sortie du PACTE du Gouvernement : Plan d'Action pour la Croissance et...
  Source : www.fusacq.com
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• Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Si vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte le...
  Source : www.capital.fr
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• Qu'est ce qu'un créancier privilégié ? - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un créancier privilégié bénéficie d'une garantie (nantissement, gage, hypothè...
  Source : www.service-public.fr
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• Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  Chiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patri...
  Source : www.leparisien.fr
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• L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...
  Source : www.batirama.com
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• Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales, Cession d'entreprise / transmission - Les Echos Business
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire...
  Source : business.lesechos.fr
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• L'Union des architectes soutient la clause Molière
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...
  Source : www.batiactu.com
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• Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la ch...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...
  Source : www.batirama.com
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• Des PME françaises pas toujours faciles à céder
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  La transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié d...
  Source : www.netpme.fr
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• La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en ca...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...
  Source : www.lemoniteur.fr
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