Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
Publié le :
03/09/2019
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Source : www.indicerh.netLa cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise à un repreneur. C’est une étape délicate qu’il convient de préparer minutieusement afin d’éviter les mauvaises surprises. Découvrez dans cet article les modalités et les précautions à prendre pour la cession d’une entreprise... Lire la suite
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Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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La notion de perte définitive d’une filiale étrangère
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Représentation des salariés aux conseils d'administration : la loi PACTE abaisse le seuil d'effectif
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Le coup d'accordéon dans le pacte d'actionnaire ne met pas en échec la clause de non-dilution
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Loi Pacte : une nouvelle définition comptable des petites et moyennes entreprises
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Loi Pacte et modification des seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes
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Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?
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La communication du nombre d'actions détenues par chaque associé d'une société anonyme doit être faite avant l'assemblée
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