Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Source : www.batiactu.comLe ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, l'une concernant le gazole non routier (GNR) et l'autre, les délais de paiement de l'administration... Lire la suite
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Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
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Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
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Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Copropriété
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Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
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