Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Publié le :
31/12/2018
31
décembre
déc.
12
2018
Source : www.economie.gouv.frEURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s’y rapportent divergent fortement d’un statut à l’autre... Lire la suite
Historique
-
Transmission d'entreprise et régime Dutreil
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...Source : lerevenu.com -
Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collect...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui p...Source : www.economie.gouv.fr -
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vi...Source : www.economie.gouv.fr
-
Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’action en responsabilité intentée contre le dirigeant d’une société commerc...Source : web.lexisnexis.fr -
SAS : révocation du président pour perte de confiance et intérêt social
Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La perte de confiance des actionnaires d’une SAS à l’égard du président de la...Source : www.lextenso.fr -
Sociétés : validation de l'exclusion d'un associé décidée à l'unanimité des voix moins celle de l'intéressé
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La clause statutaire autorisant l'exclusion d'un associé par l'assemblée à l'...Source : www.efl.fr -
Projet de loi Pacte après lecture par les députés : de nouvelles missions pour les commissaires aux comptes
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Afin de limiter l’incidence du relèvement des seuils de nomination obligatoir...Source : www.efl.fr -
Devenir freelance : quel statut juridique choisir ?
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Vous envisagez de travailler en freelance ? Avant de vous lancer, assurez-vou...Source : www.droit-travail-france.fr -
Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Des propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relève...Source : www.efl.fr -
L'annulation d'une délibération d'assemblée doit être demandée dans les trois ans... sauf dissimulation
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un associé ne peut agir en nullité d'une délibération sociale que dans les tr...Source : www.efl.fr -
Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire
Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seul fait qu'un tiers à l'égard duquel une société s'est engagée en dehors...Source : www.efl.fr -
Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Quelle est la responsabilité de l'entreprise face à la société ? Alors que le...Source : www.chefdentreprise.com -
SAS : pouvoirs du président, inopposabilité et nullité
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La SAS est engagée envers les tiers même par les actes du président qui ne re...Source : www.lextenso.fr