L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
Publié le :
12/02/2021
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02
2021
Source : www.dalloz-actualite.frL’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au passif de la liquidation judiciaire d’une société civile s’impose à ses associés... Lire la suite
Historique
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Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité...Source : www.elegia.fr -
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Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
Publié le : 25/12/2020 25 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
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Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements
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Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
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