Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Publié le :
01/04/2020
01
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2020
Source : actualite.seloger-construire.comAvec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place, vous vous demandez peut-être si la construction de votre maison peut se poursuivre ? Si le gouvernement estime que c’est le cas, la plupart des chantiers sont à l’arrêt, ce qui va vous obliger à patienter jusqu’à la fin du confinement pour les voir reprendre... Lire la suite
Historique
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Bail d’habitation et prorogation de la trêve hivernale
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Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
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Transmission d'une QPC sur le lissage du déplafonnement du loyer créé par la loi Pinel
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Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
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Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
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Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit immobilier / Copropriété
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Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
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Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit commercial / Baux commerciaux
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