Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?

Historique

• Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société memb...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la r...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier
  
  L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être probléma...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  En cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Que ce soit la garantie décennale ou celle de bon fonctionnement de deux ans,...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Attention aux arguments invoqués en cas de préjudice résultant d’une insuffis...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois 
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain d...
  Source : www.cridon-ne.org
  Lire la suite
• Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite