VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES VENDREDI 16 MAI 2025 9 H 30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN - APPARTEMENT A BRIGNOLES
Publié le :
07/04/2025
07
avril
avr.
04
2025
MISE A PRIX : 40 000 € avec faculté de baisse du quart en cas d'enchères désertes
Sur la Commune de BRIGNOLES 83170 – Dans un ensemble immobilier sis 29 rue Lice de Signon cadastré section AV n ° 29 pour une contenance totale de 11 ares et plus précisément le lot n 4 et les 225/10 000èmes des parties communes générales de l’ensemble immobilier consistant en :
Une visite sera effectuée le mardi 15 avril 2025 de 10 h à 11 h par la SCP ACTAZUR Commissaires de Justice à DRAGUIGNAN - rendez-vous sur place.
Sur la Commune de BRIGNOLES 83170 – Dans un ensemble immobilier sis 29 rue Lice de Signon cadastré section AV n ° 29 pour une contenance totale de 11 ares et plus précisément le lot n 4 et les 225/10 000èmes des parties communes générales de l’ensemble immobilier consistant en :
- Un appartement de type 2 situé au rez-de-chaussée du bâtiment A comprenant : entrée, séjour, coin cuisine, salle de bain, wc et chambre, le droit à la jouissance exclusive et particulière d’un jardin d’agrément d’une superficie de 13.80 m2 environ.
La surface totale du bien loi carrez est de : 33.56 m2
A la date de procès-verbal descriptif le bien est occupé par un ami des propriétaires en vertu d’une autorisation verbale.
Une visite sera effectuée le mardi 15 avril 2025 de 10 h à 11 h par la SCP ACTAZUR Commissaires de Justice à DRAGUIGNAN - rendez-vous sur place.
Historique
-
Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage q...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fusions-acquisition : ces acteurs qui misent sur les operating partners !
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans le contexte économique incertain de 2025, l'operating partner est en tra...Source : www.beaboss.fr
-
Rebond en trompe-l'oeil pour les levées de fonds des start-up
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Levées de fondsÀ première vue, les chiffres semblent très positifs, témoignant d’un rebond t...Source : cafetech.fr
-
Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts...Source : www.lemag-juridique.com
-
Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi prévoit que...Source : edito.seloger.com
-
L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciauxL'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontourna...Source : edito.seloger.com
-
L’Autorité de la concurrence autorise le rachat par Auchan de 98 magasins de distribution à dominante alimentaire anciennement sous enseigne Casino, sous réserve de deux engagements
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’Autorité achève ce jour son analyse des opérations de reprises de magasins...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Recours contre une décision du juge-commissaire : attention à la voie à suivre
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesDans une décision récente, la Cour de cassation a été amenée à rappeler l’exi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de mises en location
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Baux d'habitationLe Sénat a voté un assouplissement de l’interdiction de location des passoire...Source : www.batiweb.com
-
L’exercice du droit d’option n’est soumis à aucune condition de forme !
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit commercial / Baux commerciauxL’article L. 145-9 du Code de commerce impose au bailleur, lorsqu’il délivre...Source : www.lemag-juridique.com
-
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES VENDREDI 16 MAI 2025 9 H 30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN - APPARTEMENT A BRIGNOLES
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Saisies immobilièresMISE A PRIX : 40 000 € avec faculté de baisse du quart en cas d'enchères dés...
- ccv-1ere-partie-.pdf
- ccv-2eme-partie-67f3ed402b6a7.pdf
- dire-et-acte-depot-renseignements-concernant-la-copropriete-.pdf
- dire-renseignements-urbanisme.pdf
-
Créateurs d'entreprise : modification des règles de l'ARCE et de l’ARE au 1er avril 2025
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'arrêté du 19 décembre 2024 a introduit des changements significatifs concer...Source : www.legifiscal.fr
-
Présentation du Baromètre 2024 des fusions et acquisitions dans le secteur de l'assurance en Europe de FTI Consulting
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn dépit des défis macroéconomiques, l'activité des fusions-acquisitions dans...Source : www.boursier.com
-
Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit oblig...Source : www.lemag-juridique.com
-
Créance antérieure et non-concurrence : deux rappels de la Cour de cassation
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de procédure collective, le débiteur a l’interdiction de régler toute...Source : www.lemag-juridique.com