Covid-19 : prorogation et adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants
Publié le :
16/12/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frL’ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l'ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19. Tour d’horizon... Lire la suite
Historique
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À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Nullité de rémunération excessive du dirigeant : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La délibération de l'assemblée générale des associés d'une société octroyant...Source : www.labase-lextenso.fr -
L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipu...Source : www.efl.fr -
Les frais des SCPI : le grand écart
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premie...Source : www.aurep.com -
Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 202...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les faits de cette affaire étaient relativement simples : le gérant d’une SCI...Source : www.aurep.com -
Covid-19 : prorogation et adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l'ord...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pou...Source : www.elegia.fr -
Acheter à plusieurs : le GIE
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises e...Source : www.decision-achats.fr -
Point sur les aides mises à disposition des entreprises
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Avec le reconfinement, les entreprises conservent la même boîte à outils, mai...Source : www.daf-mag.fr -
Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au se...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessio...Source : www.labase-lextenso.fr -
L'indemnité d'éviction du locataire commercial peut inclure les frais de dépollution du site
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En cas de refus de renouvellement du bail commercial, l'indemnité d'éviction...Source : www.efl.fr -
Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’...Source : www.efl.fr -
La réglementation des délais de paiement s’applique aux baux commerciaux
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un contrat de location d’un local professionnel constitue une prestation de s...Source : www.efl.fr