Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le :
16/11/2018
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2018
Source : www.efl.frDes propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relèvent de la diffamation et non de la concurrence déloyale par dénigrement dès lors qu'ils visent la personne morale elle-même et non ses services ou ses produits... Lire la suite
Historique
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Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
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Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
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L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Devenir freelance : quel statut juridique choisir ?
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Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Cautionnement hors objet social : connaissance ou non du dépassement par le bénéficiaire
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Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat
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SAS : pouvoirs du président, inopposabilité et nullité
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
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