Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
Publié le :
05/02/2019
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Source : www.efl.frA l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme continue d'exercer ses fonctions. Ce n'est que sept mois après que le conseil de surveillance nomme un nouveau membre du directoire et lui confère la qualité de président de cet organe... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si la proposition de loi de simplification du droit des sociétés, actuellemen...Source : www.efl.fr -
SAS devenue unipersonnelle : l'associé peut révoquer le président sans respecter les statuts
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Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
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Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Pluralité d'inscriptions modificatives au RCS
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Quid du compte bancaire professionnel
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Le Conseil d'Etat se prononce sur l'incidence liée à la variation de valeur, consécutive à un rachat de titre ensuite annulé par la société elle-même
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Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Transmission d'entreprise et régime Dutreil
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